Conditions générales d'utilisation

Ce service de traduction en ligne (ci-après, « le Service ») fourni par SYSTRAN - NEXWAY, vous est proposé par Voila.
L'utilisation de ce service vous est proposée sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après, les « Conditions d'Utilisation ») qui pourront être modifiées à tout moment, sans préavis.
En cliquant sur le bouton "Traduire", vous affirmez avoir pris connaissance et parfaitement compris les Conditions d'Utilisation et signifiez votre acceptation pleine et entière de toutes ses clauses.
En cas de désaccord avec les Conditions d'Utilisation, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER CE SERVICE.

1. Qualité du service
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente le service existant sera soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Nous cherchons à vous offrir la meilleure traduction possible, mais la qualité obtenue en utilisant un logiciel de traduction automatique est imparfaite et ne peut, en aucun cas, remplacer la traduction par des traducteurs humains.
La qualité de la traduction obtenue lors de l'utilisation d'un logiciel de traduction automatique est largement dépendante de la qualité du texte d'origine. Lors de l'utilisation du Service vous devrez donc rédiger le texte source en respectant les règles d'orthographe, de ponctuation et de grammaire communément admises.

2. Conditions d'utilisation
Vous êtes informés que l'utilisation du Service à des fins de traduction de sites, de pages et de tout contenu considérés comme illicites au regard du droit français, vous sont interdites et que la violation de ces interdictions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à votre encontre.
Avant de soumettre un document au Service de Traduction en ligne, il vous appartiendra, au besoin, de vous assurer que vous ne contrevenez pas aux droits de l'auteur du document original. Il vous appartiendra en conséquence de ne pas utiliser dans le cadre du Service, de textes susceptibles de porter atteinte aux lois et à la réglementation en vigueur.
Vous vous engagez également, de manière expresse, à ne pas utiliser ou exploiter de manière quelconque et notamment à ne pas publier, diffuser ou vendre la traduction du texte soumis au Service.

3. Indemnisation
Vous vous engagez à garantir et indemniser Voila et SYSTRAN - NEXWAY, ainsi que leurs sociétés sœurs ou affiliées, leurs représentants, salariés, partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers relatif à l'utilisation par vous du Service, ou de toutes conséquences découlant de l'utilisation par vous du Service, notamment en violation des Conditions d'Utilisation, des droits d'autrui ou de la réglementation en vigueur. Cette garantie couvrira les indemnités qui seraient éventuellement dues par Voila ou SYSTRAN - NEXWAY ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice raisonnables.

4. Modification du service
A tout moment, et sans que vous en soyez nécessairement informé par avance, le Service est susceptible de modification, interruption temporaire ou permanente, sur tout ou partie du Service. Voila et SYSTRAN - NEXWAY ne pourront être tenues responsables à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

5. Droit de propriété
L’utilisation du Service ne vous conférant aucun droit quelconque, vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ni à exploiter dans un but commercial ou non tout ou partie du Service.

6. Garanties
Voila et SYSTRAN - NEXWAY ne vous garantissent pas que :

  1. le service répondra parfaitement a vos attentes ;
  2. le service sera ininterrompu, opportun, sur ou dépourvu de toute erreur ;
  3. les résultats qui peuvent être obtenu en utilisant le service seront exacts, fiables ou d'une quelconque manière exploitables ;
  4. la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par vous sur le service seront a la hauteur de vos attentes, et
  5. les défauts ou dysfonctionnements du service, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.

Aucun conseil ni aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus de Voila ou par SYSTRAN - NEXWAY ou lors de l'utilisation du service ne sont susceptibles de créer de garantie si celle-ci n'a pas été expressément prévue par le présent accord.

7. Limitation de responsabilité
le service vous est fourni "en l'état". Il est accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Voila et SYSTRAN - NEXWAY ne garantissent en aucune manière que les performances techniques, les traductions obtenues soient conformes a vos attentes spécifiques, ni de la compatibilité du service a un usage spécifique. En aucun cas Voila ou SYSTRAN - NEXWAY ne sauraient être tenues pour responsables des conséquences directes ou indirectes liées a votre utilisation du service.
Ni Voila ni SYSTRAN - NEXWAY ne peuvent vous garantir une disponibilité du service, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la règlementation en vigueur, ni Voila ni SYSTRAN - NEXWAY ne pourront être tenues pour responsables de tout dommage direct ou indirect (et ce même si Voila ou SYSTRAN - NEXWAY ont été informées de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir de l''utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service.

8. Informations afférentes aux marques déposées
Les marques et logo Voila sont des marques déposées, propriété de Voila.
SYSTRAN - NEXWAY, le logo SYSTRAN - NEXWAY et tous autres logos, noms de produits et services SYSTRAN - NEXWAY sont des marques déposées propriété de SYSTRAN - NEXWAY.
Sans autorisation expresse de Voila ou SYSTRAN - NEXWAY, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les marques visées ci-dessus.

9. Divers
Les présentes Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité des conditions applicables à l'utilisation du Service.
Le défaut pour Voila ou SYSTRAN - NEXWAY d'exercer les droits qui leur sont reconnus en application des présentes ne constituent pas une renonciation à faire valoir ces droits.
Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les autres dispositions demeurant valables et continueront de s'appliquer.
Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
Les présentes Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français.

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